Conditions générales d'utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur Courvène (le « Site »).

Notre email de contact : [email protected]

1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (appelées « Plateformes tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).

1.3. Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont conçues pour guider vos (« Vous », « Votre », ou « Utilisateur ») interactions avec le Site et les Services proposés. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser les Services. Souvenez-vous que ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces Conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.

Ces Conditions incluent également notre Politique de confidentialité, et en acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que vous acceptez et consentez à notre Politique de confidentialité (vous pouvez y accéder en cliquant ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si vous remplissez tous les critères suivants :

2.1.1. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous possédez le droit légal, l’autorité et la capacité d’accepter ces Conditions et de respecter toutes les conditions et dispositions énoncées ici ;

2.1.3. Vous n’êtes pas empêché d’utiliser le Site et/ou les Services en vertu des lois de la juridiction du pays où vous résidez ou êtes situé lors de l’accès au Site.

2.2. Courvène ne fournit aucune assurance ou garantie, expresse ou implicite, concernant la légalité du Site et/ou des Services, ou la manière dont tout individu peut utiliser le Site et/ou les Services. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée du Site et/ou des Services par l’utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. En plus des éléments susmentionnés, Courvène se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l’accès au Site et/ou aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) tout utilisateur dans des zones spécifiques (les « Territoires restreints »), et (ii) les personnes que nous estimons raisonnablement susceptibles de poser des risques légaux, réglementaires, réputationnels ou économiques.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions ou prérequis supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs résidant dans ou provenant de certains pays, à notre seule discrétion. Il est également entendu que si des utilisateurs se rendent dans les Territoires restreints, le Site et/ou les Services pourraient y être inaccessibles ou restreints.

4. Activités interdites

4.1. Vous acceptez d’interagir avec le Site et les Services de manière respectueuse et vous engagez à vous abstenir de :

4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour télécharger, télécharger, diffuser, publier ou transmettre (a) toute information ou matériel qui porte atteinte aux droits, tels que les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit légal ; (b) du contenu illégal à publier ou à utiliser en raison de son caractère menaçant, nuisible, offensant, diffamatoire, raciste ou autrement inapproprié ; (c) du contenu contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes ou ceux de tiers, ou d’entraver de quelque manière que ce soit l’utilisation du Site par autrui ; (d) tout contenu qui enfreint les réglementations légales ; ou (e) du contenu contenant des publicités de quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier tout avis légal, attribution ou autre marque ou étiquette de propriété présente sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services via toute interface autre que le Site ;

4.1.4. Perturber l’expérience des autres utilisateurs du Site et/ou des Services ;

4.1.5. Utiliser des bots ou des systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre), sans notre consentement explicite, tout matériel qui fonctionne comme des mécanismes de collecte ou de transmission d’informations passifs ou actifs, y compris, sans s’y limiter, des balises web, des cookies ou des dispositifs espions similaires ;

4.1.7. Se livrer à des activités telles que le « framing », le « mirroring » ou toute autre reproduction de l’apparence ou de la fonctionnalité des Services ;

4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager/promouvoir des activités illégales, y compris, sans s’y limiter, la violation de droits d’auteur, la violation de marques, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le vol d’identité, le piratage, le cracking ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du Site de quelque manière que ce soit, ou télécharger tout logiciel/application susceptible d’endommager le Site ou un tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie intégré au Site ou utilisé pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter nos autres droits, si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas ces Conditions ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, restreindre votre accès au Site, partager vos schémas de comportement sur le Site avec des tiers et prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger nos biens et/ou droits, ainsi que les droits de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du Site, y compris tous ses contenus tels que les vidéos, textes, images, logos, designs, musiques, sons, figures, marques et tout autre matériel, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts sur le Site et les Services. L’utilisation du Site ou des Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs, sauf le droit de les utiliser comme décrit dans ces Conditions.

5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs sont strictement interdits de modifier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, scraper, télécharger, afficher, transmettre, poster, louer, vendre ou exploiter tout contenu du Site sans notre consentement écrit explicite. Cette restriction inclut toute utilisation non conforme aux Conditions ou toute exploitation non autorisée du contenu du Site.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du Site et/ou des Services se fait à vos propres risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant le Site et les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de commercialité, de titre, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’utilité, d’autorité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Par conséquent, les Services, ainsi que tout contenu et fonction disponible sur, accessible via ou envoyé depuis le Site, sont fournis « en l’état », « tel que disponible » et « avec tous les défauts ».

6.2. Sans limiter ce qui précède, nous n’acceptons aucune responsabilité pour (a) les erreurs, fautes ou inexactitudes de tout contenu inclus dans le Site ; (b) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site via les Services ; (c) tout bug, virus, cheval de Troie ou problème similaire qui pourrait être transmis vers ou via le Site ou les Services par un tiers.

6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte encourue, directement ou indirectement, par vous et/ou tout autre tiers, en lien avec le Site et/ou les Services, et vous assumez l’entière responsabilité de toute décision que vous prenez sur la base du contenu du Site et/ou des Services.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs qui pourraient survenir, y compris toute perte de profits ou de données, résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de matériaux accessibles ou téléchargés depuis le Site ou dans le cadre des Services. Cela s’applique quel que soit le fondement de la responsabilité (garantie, contrat, délit ou toute autre théorie juridique) et que nous ayons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans l’éventualité où une autorité judiciaire nous tiendrait responsable, notre responsabilité ne dépassera pas 100 EUR. Cette limitation de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques de toute ligne téléphonique ou réseau, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel, logiciels, pannes dues à des problèmes techniques ou à la congestion du trafic Internet (ou à l’inaccessibilité d’Internet), ou à l’incompatibilité entre le Site ou les Services et votre navigateur et/ou tout autre équipement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous n’acceptons aucune responsabilité ou risque pour votre utilisation d’Internet.

7. Services ou contenus tiers

7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez rencontrer du contenu ou des services de tiers, tels que des publicités et des avis concernant les Plateformes tierces.

7.2. Nous ne contrôlons ni n’approuvons un tel contenu ou service, et ils ne sont pas toujours exacts ou à jour.

7.3. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier indépendamment toutes les informations avant de vous y fier. Toute décision ou action basée sur de telles informations relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut comporter des liens, du contenu, des publicités, des promotions, des logos et d’autres matériaux provenant de sites web ou de logiciels tiers (les « Liens »). Nous vous conseillons d’être conscient des risques liés à l’utilisation de tels sites web, logiciels ou matériaux avant de les récupérer, les utiliser, vous y fier ou acheter quoi que ce soit via ces sites web ou logiciels, ou sur la base de tels matériaux. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsable de toute perte ou dommage dans quelque circonstance que ce soit causé par la confiance ou l’utilisation de tout contenu, bien ou service trouvé sur d’autres sites web ou logiciels.

8.2. L’inclusion de liens sur le Site n’implique aucune approbation, autorisation, parrainage, affiliation ou autre association entre Courvène et ces sites externes, logiciels ou leurs opérateurs.

8.3. Nous n’avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu trouvé sur les sites web ou logiciels vers lesquels ils mènent. Nous vous conseillons d’être conscient des risques avant d’accéder, d’utiliser, de vous fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites web ou logiciels. Vous ne tiendrez pas Courvène responsable de toute perte ou dommage causé par l’utilisation ou la confiance en tout contenu, bien ou service provenant d’autres sites web.

8.4. Il est de votre responsabilité d’examiner les conditions et politiques de ces sites web tiers, et nous vous recommandons vivement de les examiner attentivement avant d’interagir avec ces tiers.

9. Divers

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, modifier ou interrompre tout Service et/ou introduire de nouveaux Services à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir du fait de tels changements, et vous n’aurez aucune réclamation contre Courvène à cet égard.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions périodiquement. Lorsque des mises à jour surviennent, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en révisant la date en haut de cette page. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication. En continuant à utiliser le Site après tout changement, vous acceptez les Conditions révisées.

9.3. L’utilisateur accepte que la transmission d’informations vers ou depuis le Site n’établisse aucune relation au-delà de celles spécifiées dans ces Conditions.

9.4. Ces Conditions et la Politique de confidentialité, telles que mises à jour de temps à autre, constituent les seuls accords valides entre Courvène et l’utilisateur, et aucune représentation, promesse, consentement ou engagement, qu’il soit écrit ou oral, non inclus dans les Conditions ou la Politique de confidentialité ne sera juridiquement contraignant pour toutes les parties concernées.

9.5. Si nous n’appliquons pas immédiatement un droit, un pouvoir ou un recours à notre disposition, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits. De même, l’exercice partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son application ultérieure ou celle de tout autre droit, pouvoir ou recours.

9.6. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent en vertu de la loi applicable, elle sera retirée de ces Conditions. Le reste des Conditions restera valide et exécutoire comme si la disposition n’avait jamais été incluse. Néanmoins, ces Conditions doivent être interprétées de manière à refléter au mieux l’intention originale de la disposition supprimée, dans la mesure permise par la loi, conformément à l’interprétation du tribunal.

9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou d’assigner tous nos droits et responsabilités en vertu de ces Conditions à tout tiers. De plus, le Site et/ou l’un des Services peuvent être gérés par des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, assigner ou mettre en gage l’un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions de quelque manière que ce soit.